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E-3.3, r. 6.1 - Règlement sur les contrats du Directeur général des élections

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Le Directeur général des élections sollicite uniquement un prix pour adjuger un contrat de services de nature technique, un contrat d’approvisionnement ou un contrat de travaux de construction.
Décision 1553-1, a. 17.
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